Le système d'information sur les armes, mode d'emploi et calendrier de déploiement
Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) ouvert aux chasseurs début février s’’étend progressivement aux autres catégories de détenteurs d’armes
L'ouverture du nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) aux différents publics est progressive.
Les chasseurs doivent créer un compte via l'espace détenteurs du SIA depuis le 8 février 2022.
Par ailleurs les citoyens détenant une ou plusieurs armes irrégulièrement (arme héritée ou trouvée) et les détenteurs sans titre d’armes de catégorie C3 ou C9 ont la possibilité de s'inscrire dans une démarche de régularisation de leur situation en créant un compte dans le SIA depuis le 25 novembre 2022.
Les tireurs sportifs, les tireurs de ball-trap et les biathlètes auront progressivement accès au SIA à partir du premier trimestre 2024. L'ouverture aux associations, clubs de tir, de ball-trap et fédérations interviendra au 2nd semestre 2024.
♦ La création d’un compte personnel, une démarche simple
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible.
Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA https://sia.interieur.gouv.fr
Un document d’aide à la création de compte est disponible dès la page d’accueil puis tout au long de la démarche.
Vous trouverez le manuel d’aide à la création de compte sur la page d’accueil du SIA :
Où trouvez de l’aide :
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur peut se rendre :
- dans une Maison France Services : ttps://www.var.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Accueil-et-horaires-des-services-recevant-le-public/France-Services/France-Services-dans-le-Var
- prendre rendez-vous au point d’accueil numérique de la préfecture du Var : contacter le 04 94 18 83 83 puis taper 9
- chez un armurier.
ATTENTION : ne venez pas dans les maisons France Services ou à la préfecture avec vos armes
Vous pouvez aussi contacter la préfecture par téléphone : mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 au 04 94 18 82 26.
♦ A quoi va servir le compte personnel détenteur ?
Lorsqu’il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA.
Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie.
Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra.
Au 31 décembre 2023, l’ouverture d’un compte SIA est obligatoire pour tout les chasseurs.
Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Lorsqu’il ouvre son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique, dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Il est possible que toutes les armes ne s’affichent. Il lui appartient alors de les enregistrer dans son râtelier.
Le détenteur a 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées…).
Depuis l’été 2022, le détenteur a progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il peut en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, générer une carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur.
Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour l’usager détenteur d’armes.
♦ De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?
La création d’un compte dans le système d’information sur les armes est aussi simple que la création d’un compte sur un site internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs sont demandés au cours de la procédure.
Au préalable, il convient de s’assurer d’avoir une adresse mail. Elle est indispensable pour créer un compte dans le SIA.
Je dois pouvoir consulter la boîte mail car le lien d’activation de mon compte y sera envoyé.
L’adresse mail est aussi le mode de communication privilégié avec la préfecture, c’est pourquoi je dois la consulter régulièrement.
Il convient donc d’avoir à disposition les documents numériser pour faciliter la création de son compte.
Ils doivent fournir :
-* la copie recto-verso de la carte d’identité (ou du passeport français) ou la copie recto-verso du titre de séjour ( y compris pour les ressortissants de l’UE)
-* la copie du permis de chasse
-* la validation annuelle du de chasse (année N-1 ou année N)
-* un justificatif de domicile récent
La rubrique « aide » permet à tout moment d’obtenir des explications sur les informations à renseigner.
♦ L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs.
Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État.
Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.
Les finalités du SIA
La traçabilité – savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme – est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.
Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.
8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs » en France métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Novembre 2022 : ouverture du module « armes héritées ou trouvées », ouverture aux fédérations et associations (de chasse, tir, ball-trap et ski) ainsi qu’à certains détenteurs métiers (polices municipales, sociétés de sécurité privée, SNCF et RATP).
Fin décembre 2023 : Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CEAF)
Premier trimestre 2024 : ouverture du SIA aux licenciés des fédérations de tir
Second trimestre 2024 :ouverture du SIA aux licenciés des fédérations de ball-trap et ski-biathlon ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations
Deuxième semestre 2024 : ouverture du SIA aux fédérations et associations (de chasse, tir, ball-trap et ski)
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
♦Plus d’informations sur le SIA
- Sur le site du ministère de l’Intérieur en cliquant ICI
- SIA - Portail professionnel : Livre de police numérique