ICPE - EVENOS - Lieu-dit "Les Barres d'Hugueneve" société VAR MATERIAUX

Mis à jour le 15/05/2024

Enquête publique Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) - Evenos - Lieu-dit "Les Barres d'Hugueneve" - Exploitation d'un centre de recyclage de déchets issus du BTP , par la société VAR MATERIAUX

Rapport et avis du commissaire enquêteur

Rapport remis en préfecture du Var le 2 novembre 2022

Télécharger Rapport d'enquête publique du commissaire enquêteur PDF - 23,35 Mb - 04/05/2023

Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 1,65 Mb - 04/05/2023

Télécharger Arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale unique, concernant l... PDF - 0,81 Mb - 15/05/2024

Décision

Télécharger Arrêté préfectoral du 23 février 2023 d'autorisation environnementale relatif à l'exploitation d'un centre de recyclage de déchets issus du BTP , ex... PDF - 22,95 Mb - 15/05/2024

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