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A quels dommages s’applique la garantie ? Quelles sont les exclusions ?

 

A quels dommages s’applique la garantie ?

La garantie s’applique aux dommages ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un phénomène naturel. Elle est, toutefois, limitée aux dommages matériels directs, c’est-à-dire à ceux portant atteinte à la structure ou à la substance même de la chose assurée.

Il s’agit des inondations, coulées de boues, sécheresse, mouvements de terrain, séismes (éruptions volcaniques, raz de marée, avalanches pour les départements concernés).


Quelles sont les exclusions ?

Cette procédure ne concerne pas :

l’action directe du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent (toitures endommagées, tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d’un arbre ou la cheminée d’un voisin…), à l’exception des vents cycloniques dans les DOM,
la grêle,
le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures et les chéneaux,
l’humidité due à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l’intérieur du bâtiment assuré et détruit ou endommagé par l’un de ces phénomènes naturels, pour lesquels la garantie dite « tempête » ou « catastrophes naturelles » entre en jeu.

Sont également exclus :

les dommages corporels ;
les corps de véhicules aériens, maritimes, lacustres, fluviaux et marchandises transportées ;
les biens exclus par l’assureur, par autorisation du bureau central de tarification ;
les biens non assurés ou généralement exclus des contrats d’assurance dommages (terrains, plantations, murs d’enceinte, clôtures,…) ;
les dommages indirects tels que les frais de déplacement, pertes de loyer, remboursements d’honoraires d’experts ;
les dommages indirectement liés à la catastrophe (dommages aux appareils électriques ou aux congélateurs dus à une coupure de courant) ;
les récoltes non engrangées, cultures, sols, cheptel vif hors bâtiment (régime calamités agricoles).

Les dommages aux biens généralement non assurables des collectivités (voiries, digues, sépultures, ouvrages de génie civil…) qui relèvent de la solidarité nationale sont également exclus.