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Activités physiques et sportives

 

http://www.var.gouv.fr/aquatique-accueil-collectif-de-mineurs-a5037.html

 

Encadrement deux situations possibles  :

- Intervention contre rémunération

Code du sport - Article L.212-1
« Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entrainer ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification »

- Intervention à titre bénévole

En revanche, l’encadrement sportif bénévole ne requiert pas la nécessité de posséder un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification

-  arrete du 25 avril 2012 (format pdf - 205.6 ko - 30/08/2018) réglementant les activités physiques et sportives organisées dans les accueils de mineurs
- Code du sport pour toutes les activités n’apparaissant pas dans l’arrêté du 25 avril 2012 (ex - Arts martiaux)

Dans le cadre des activités physiques et sportives, établir des conventions avec les prestataires et bien veiller à respecter la réglementation en vigueur.

La convention doit donner les renseignements suivants :
- Numéro de déclaration de l’établissement sportif
- Identité de l’éducateur chargé de l’encadrement de l’activité
- Diplôme et carte professionnelle de l’éducateur
- Assurance de l’établissement
- Démarche pédagogique et contenu des séances encadrées par l’éducateur

 
 

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