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Agrément de l’élection des présidents des 25 AAPPMA du Var

 

Cet agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement est accordé aux présidents des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) à compter du 1er janvier précédent la date d’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur le domaine public, soit à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre précédant l’expiration des baux suivants.

 
 

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