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Agriculture, forêt et DFCI

 

Attention !
Pour que vos projets ne portent pas atteinte à l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire d’un site (ou des sites) Natura 2000, appliquez scrupuleusement les actions listées ci-dessous et posez-vous les bonnes questions.

 


L’approbation des révisions des plans intercommunaux de débroussaillement et d’aménagements forestiers (PIDAF) en tant qu’ils sont partie constituante du volet travaux du PDPFCI.
Les travaux faisant l’objet d’une déclaration d’intérêt général (DIG), sauf en cas d’urgence.
Les défrichements d’une superficie supérieure ou égale à 0,5 ha, soumis à autorisation. Ouvrez la page Autorisation de défrichement
Création de voiries forestières pour des voies permettant le passage de camions grumiers.
Création de voies de défense des forêts contre l’incendie
Création de pistes pastorales pour des voies permettant le passage de camions de transport de matériels ou des animaux.
Mise en culture de dunes

Mon activité est-elle située dans une zone Natura 2000?
Localisez votre activité avec la carte interactive Cartelie. Faites votre recherche par l’onglet localisation administrative, choisir une région, un département et une commune.

Je contact le technicien du site, j’ouvre la fiche du site Natura 2000 concerné.

Si mon activité est concernée, je prépare mon dossier d’évaluation à l’aide du site www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Quand mon dossier est complet, je à la DDTMCourriel : ddtm@var.gouv.fr

Consultez les listes locales justifiant ou non la nécessité d’une évaluation d’une incidence
Liste locale prévue au 2° du III de l’article L414-4 (format pdf - 357.9 ko - 10/10/2016)
Liste locale prévue au IV de l’article L414-4 (format pdf - 160.8 ko - 10/10/2016)