Les autres installations pour déchets du BTP

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AIDA

 

Ce site est une base de données des textes réglementaires sur la prévention et les risques industriels et agricoles.
L’internaute peut y trouver des informations spécifiques sur la législation des installations classées et des activités « risques » (équipements sous pression, transport de matières dangereuses…) mais aussi sur la réglementation française et communautaire applicable aux installations classées avec notamment.