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Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE)

 
Aides à l’investissement dans les exploitations

Appel à propositions 2019

 

Un unique appel à propositions est lancé en 2019 pour les 3 dispositifs constituant le PCAE :
• Dispositif 4.1.1 : Investissements dans les exploitations d’élevage
• Dispositif 4.1.2 : Investissements dans les exploitations des filières végétales
• Dispositif 4.1.3 : Investissements dans la performance énergétique des exploitations agricoles

Les dates limites de dépôt des dossiers complets selon les dispositifs :
4.1.1 & 4.1.3 : au 29 mars 2019, pour examen lors du Comité Régional de Programmation qui aurait lieu lors du premier semestre 2019.
4.1.2 : au 13 mai 2019, pour examen lors du Comité Régional de Programmation qui aurait lieu lors du deuxième semestre 2019.
Sous réserve de la transmission des pièces complémentaires jugées nécessaires à l’instruction.

Bénéficiaires :
Les exploitations agricoles (A) et les groupements d’agriculteurs (B) qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du CRPM et dont le siège est situé en région PACA :

  • au titre du A (agriculteurs) : a) les exploitants agricoles personnes physiques ; b) les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, SCEA, les coopératives d’activité, les Sociétés coopératives et participatives, etc.) ; c) les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche, associations, qui détiennent une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole ; d) les candidats à l’installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaire des aides à l’installation ;
  • au titre du B (groupements d’agriculteurs) : e) les GIEE composés uniquement d’exploitants agricoles ; f) les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)) dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole.

Documents :
3 dispositifs composent le PCAE. Vous pouvez télécharger les fichiers correspondants en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Dispositif 4.1.1 : Investissements dans les exploitations d’élevage

• Dispositif 4.1.2 : Investissements dans les exploitations des filières végétales

• Dispositif 4.1.3 : Investissements dans la performance énergétique des exploitations agricoles

ou en allant sur le site du Conseil régional PACA : https://europe.maregionsud.fr/les-appels-en-cours/appels-en-cours-programme-feader/

Les principales règles sont les suivantes (non exhaustif) : Un dossier doit être complet à la date limite de dépôt pour être recevable. Si votre demande est considérée comme éligible, votre dossier fera l’objet d’une notation selon les critères affichés dans les Appels à Propositions respectifs et obtiendra un rang de classement. Il doit atteindre un nombre minimum de points pour être sélectionnable. Les projets éligibles et sélectionnables seront ensuite programmés dans la limite des enveloppes allouées par les cofinanceurs concernés. Donc votre projet peut ne pas être sélectionné et donc ne pas être financé si les enveloppes financières sont insuffisantes pour financer tous les projets déposés et du fait des critères de priorité. Toutes les dépenses présentées doivent être justifiées et peuvent être plafonnées si elles sont supérieures aux coûts moyens constatés (vérification du caractère raisonnable des coûts).

Vous devez transmettre votre dossier complet auprès de la DDTM 83, qui est le Guichet Unique Service Instructeur (GUSI), à l’adresse suivante :

Préfecture du Var - DDTM
SAEF/BDR
CS 31209
83070 TOULON CEDEX