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Alerte sécheresse renforcée sur le bassin versant du Verdon

 

20 communes concernées par le passage en ALERTE SÉCHERESSE RENFORCÉE sur le bassin versant du Verdon (Zone B du Plan d’action sécheresse)

 

Par arrêté préfectoral du 19 août 2021, le préfet déclare l’état d’ALERTE SÉCHERESSE RENFORCÉE sur la zone B pour la partie du bassin versant du Verdon.

En effet, la situation hydrologique du bassin versant s’est dégradée, le débit d’une des deux stations de suivi fixées dans le plan d’action sécheresse du Var est passé sous le seuil d’alerte renforcée pendant plus de 7 jours consécutifs ; des situations d’écoulements non visibles ou d’assecs ont également été observées lors de la campagne d’observatoire national des étiages de l’Office Français de la Biodiversité de juillet 2021.

20 communes concernées par cet arrêté, sur la totalité de leur territoire communal sont :

Aiguines Brenon Roque-Esclapon (La)
Artignosc Chateauvieux, Salles-sur-Verdon (Les)
Bargème Comps-sur-Artuby Saint-Julien-Le-Montagnier
Bastide (La) Martre (La) Trigance
Baudinard Moissac-Bellevue Vérignon
Bauduen Montmeyan Vinon-sur-Verdon
Bourguet (Le) Régusse

Les restrictions et limitations des usages de l’eau sont décrites dans le Plan d’actions sécheresse (PAS) du Var.

Mesures générales (hors usage agricole, hors prélèvements par des canaux)
Arrosage des pelouses, espaces verts, fleurs et massifs floraux, arbres et arbustes, jardins potagers, jardins d’agrément Interdiction d’arrosage à toute heure
à l’exception des jardins potagers où il est interdit d’arroser de 9h à 19h
Arrosage des stades et espaces sportifs de toute nature Interdiction d’arrosage de 9h à 19h et
réduction des prélèvements de 40 %
Arrosage des golfs (*) Interdiction d’arrosage de 9h à 19h et
réduction des prélèvements de 40 %
Lavage des véhicules, bateaux
et engins nautiques motorisés ou non, des voiries, terrasses et façades
Lavage de véhicules interdit à l’exception des stations professionnelles économes en eau et des véhicules automobiles ou les engins nautiques ayant une obligation réglementaire ou technique ainsi que des organismes liés à la sécurité.
Lavage des voiries, terrasses et façades Interdiction totale d’arrosage
sauf impératif sanitaire et hors lavage sous pression
Piscines et spas Remplissage des piscines et spas privés interdit. Le remplissage des piscines accueillant du public est soumis à autorisation écrite du maire
Jeux d’eau À l’exception de ceux à eau recyclée, les jeux d’eau sont interdits sauf raison liée à la santé publique
Plans d’eau de loisir, bassins Remplissage et mise à niveau des plans d’eau et bassins interdits
Mise à niveau autorisée pour les baignades artificielles déclarées à l’Agence Régionale de Santé
Mise à niveau autorisée pour l’aquaculture et l’algoculture professionnelles
Fontaines Les fontaines fonctionnant sans recyclage de l’eau devront être fermées. Par exception, les fontaines alimentées gravitairement à partir d’une source pourront n’être que partiellement fermées lorsque l’usage de l’eau n’est pas préjudiciable aux milieux aquatiques. Cette mesure peut être aménagée pour des raisons de santé publique.
Usages industriels dont Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Réduction des prélèvements d’eau de 40 % de la consommation hebdomadaire moyenne de l’année en cours hors période de sécheresse à l’exception des établissements qui bénéficient d’un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relativesaux économies d’eau à réaliser en cas de sécheresse ou dont les besoins en eau utilisée pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum. (**)
Mesures pour les prélèvements par canaux
Diminution de 40 % du débit autorisé et/ou capable du canal ou, si cela n’est pas possible techniquement, fermeture 10 heures dans la journée. (Maintien, en tout temps, d’un débit réservé dans le cours d’eau. En cas d’abaissement du débit du cours d’eau en dessous de ce débit réservé le canal doit être fermé.)
Mesures de limitation relatives aux usages agricoles
réseau d’eau potable
(rappel : accord de la collectivité requis)
Réduction des prélèvements d’eau de 40 % et
interdiction d’irrigation entre 9h et 19h (***)
Forage - prélèvement en nappe d’accompagnement de cours d’eau Réduction des prélèvements d’eau de 40 % et interdiction d’irrigation entre 9h et 19h (***)
pompage en cours d’eau Réduction des prélèvements d’eau de 40 % et interdiction d’irrigation entre 9h et 19h (***)
Maintien, en tout temps, d’un débit réservé dans le cours d’eau
Eaux brutes provenant des ressources dites « maîtrisées » Interdiction d’arroser entre 9h et 19h (***)

Interdiction de remplissage ou de mise à niveau|
|prélèvements en cours d’eau par canaux|limitation des prélèvements dans le cadre de la gestion du canal
Maintien, en tout temps, d’un débit réservé dans le cours d’eau|
(*) Ces mesures peuvent être adaptées selon les contraintes locales pour la préservation de l’alimentation en eau potable.
Les réserves, dans les golfs alimentés par une autre ressource que l’eau potable ou le prélèvement dans les nappes, sont librement utilisables par les golfs.
(**) Les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité, respect d’une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur d’activité, etc.) ne sont pas soumis aux réductions de prélèvement ci-dessus. Ils veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l’eau (ordonnancement de la production…).
(***) Une tolérance sur l’horaire de début d’interdiction administrative sera observée pour l’irrigation par enrouleur, jusqu’à 11h du matin.

Ces mesures ne s’appliquent pas aux organisations collectives d’irrigation (associations syndicales, collectivités, groupements d’agriculteurs, OUGC) qui bénéficient d’un règlement de service agréé par le service de la police de l’eau de la DDTM, prévoyant des mesures spécifiques de gestion en période de sécheresse.

De même, elles ne s’appliquent pas aux cultures arrosées par micro-aspersion ou par goutte à goutte, aux cultures en godet, aux semis sous couvert, aux jeunes plants et micro-plants (reprise) en micro-mottes et aux pépinières, ni aux cultures spécialisées et aux productions de semences.

Les relevés des compteurs sont effectués à fréquence bimensuelle. La réduction des prélèvements s’appliquera à partir des données des derniers relevés effectués et, le cas échéant, de la déclinaison mensuelle de l’autorisation administrative, et ce quel que soit le mode de prélèvement.

Les opérations exceptionnelles génératrices d’eaux polluées ou consommatrices d’eau sont reportées (exercices incendies, opérations de nettoyage à grande eau) sauf impératif lié à la salubrité ou à la sécurité publique.

Le non-respect des mesures édictées au titre du présent plan d’action sécheresse fait encourir au contrevenant une amende de 5ème classe (1500 Euros).

Hors les communes du bassin versant du Verdon qui passent en alerte sécheresse renforcée, il est rappelé que les communes des bassins versants de l’Argens, de l’Agay, du Réal de Jouques et du Béarn, sont en crise sécheresse. Les communes des bassins versants des fleuves côtiers, de l’Huveaune et de l’Arc sont en alerte sécheresse. Les autres communes du département sont maintenues en situation de vigilance sécheresse.

Pour savoir dans quelle zone vous êtes, rendez-vous sur les sites internet des Services de l’État dans le Var (www.var.gouv.fr) ou sur le site national PROPLUVIA (www.propluvia.developpement-durable.gouv.fr). Vous y trouverez également tous les arrêtés, le plan-cadre sécheresse ainsi que d’autres informations utiles.

En cas de non-respect des mesures de restriction, vous vous exposez à une contravention de 5ᵉ classe (1 500 euros pour les personnes physiques, pouvant aller au quintuple pour les personnes morales).

La vigilance et la gestion économe de la ressource en eau est l’affaire de tous.
Économiser l’eau permet de retarder ou d’éviter l’atteinte des seuils d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise.

 
 

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