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Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2019-2020

 

Le dispositif des allocations pour la diversité dans la fonction publique a pour objectif de promouvoir la diversité dans la fonction publique en apportant un soutien financier aux personnes qui souhaitent préparer des concours de catégorie A et B.

 

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique sont mises en place, pour la treizième année consécutive. Elles ont pour but de favoriser un égal accès à la fonction publique en aidant financièrement les personnes qui préparent un concours de catégorie A ou B. Ce dispositif vise à soutenir financièrement des candidats, sélectionnés sur des critères socio-économiques et de mérite, en accordant une aide financière de 2 000 euros.

Quels sont les concours visés par l’allocation pour la diversité dans la fonction publique ?

Les concours visés par le dispositif sont les concours préparant à l’accès à un corps ou cadre d’emploi de fonctionnaires de catégorie A ou B.

Qui peut bénéficier de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique ?

  • les étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B, notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l’administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l’administration générale (CPAG).
  • les étudiants qui s’engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles de service public ou des employeurs publics.
  • les personnes sans emploi préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique.
  • les élèves de classes préparatoires intégrées (CPI).

Peuvent aussi bénéficier du dispositif :

  • les étudiants et demandeurs d’emploi bénéficiant d’un contrat temporaire de travail sous couvert de respecter les conditions d’éligibilité, notamment celles relatives au plafond de ressources.
  • les fonctionnaires en disponibilité à la seule condition qu’ils n’aient pu obtenir leur réintégration.
  • les ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen, ainsi que les ressortissants helvétiques, sous réserve de remplir les conditions requises pour le concours préparé.
  • les candidats de nationalité étrangère se trouvant en position régulière au regard du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile si ils concourent pour intégrer un corps de catégorie A d’un établissement public scientifique et technologique (EPST) ou d’un établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP).

Sont exclus du dispositifs :

  • les fonctionnaires.
  • les candidats dits « libres » sans être inscrits à un organisme de préparation ou ne pouvant en apporter la preuve.

Quels sont les critères d’attribution de l’allocation pour la diversité dans la fonction publique ?

  • les candidats doivent être titulaires d’un diplôme leur permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A ou B ou être en attente des résultats de leurs examens lors du dépôt de la demande d’allocation.
  • les candidats élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants sont dispensés de la condition de diplôme.
  • les ressources du candidat qui sont appréciées en application de l’arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique. En application de cet arrêté ne peuvent être retenus que les candidats dont les ressources et charges familiales ne dépassent pas les plafonds fixés chaque année par le Ministère chargé de l’enseignement supérieur.
  • le mérite du candidat qui est apprécié en tenant compte de son parcours scolaire et/ou universitaire antérieur (obtention de mention, absence de redoublement) et du lieu de scolarité (QPV ou ZRR).
  • la motivation à intégrer la fonction publique est appréciée à la lecture de la lettre de motivation

Quelles sont les préparations aux concours éligibles à l’allocation pour la diversité dans la fonction publique ?

Seules les préparations ou formations d’une durée maximale d’un an visant à préparer les épreuves des concours des trois versants de la fonction publique sont éligibles à l’allocation pour la diversité.

Sont acceptées les formations à distance dispensées par :

  • des organismes publics de préparation aux concours.
  • des organismes privés de préparation aux concours.
  • des préparations par MOOC.

Une attention particulière sera portée sur la compatibilité du programme de la formation suivie et le contenu des épreuves du concours visé.

Sont exclues du dispositif :

  • les préparations pour des métiers ou des formations ne relevant pas exclusivement de la fonction publique (exemple : avocat, kinésithérapeute, PACES- 1ere année des études de santé – Institut d’études politiques, etc).
  • les préparations permettant l’accès à un diplôme (par exemple concours pour intégrer une école d’ingénieur, un institut de formation en soins infirmiers, un IEP, une faculté de médecine,…) à l’exception des diplômes dont le contenu pédagogique vise expressément la préparation de concours de la fonction publique ( par exemple : Master MEEF- Métiers de l’Enseignement, de l’Éducation et de la Formation-, certains M2 type affaires publiques-concours de la fonction publique, etc).

Chaque bénéficiaire de l’allocation pour la diversité devra s’engager dans un processus de tutorat.

Charte de tutorat (format pdf - 208.3 ko - 01/07/2019)

 
 
 

Comment déposer sa candidature à l’allocation pour la diversité ?

Le dépôt des dossiers se fait exclusivement en ligne à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/allocations-diversite-2019

La date limite de dépôt de candidature est fixée au 15 septembre 2019, jusqu’à minuit.

Aucun dossier papier ne sera accepté.

Le service administratif référent dans le département du var est le suivant :
Direction départementale de la cohésion sociale.
Service de la politique de la ville.
Mail : ddcs-politique-de-la-ville@var.gouv.fr
Tel : 04. 94. 18. 83. 83.