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Aménagement hydraulique de la Nartuby médiane dans la traversée de Draguignan et deTrans-en-Provence

 

Enquête publique unique en mairies de Draguignan et de Trans-en-Provence.

 

Avis d’ouverture d’enquête publique unique

Du jeudi 15 juillet au lundi 16 août 2021 inclus aura lieu une enquête publique unique portant sur le projet d’aménagement de la Nartuby médiane dans la traversée de Draguignan et de Trans-en-Provence. Situé sur le territoire des communes de Draguignan et de Trans-en Provence, ce projet relève de l’action n°35 du programme d’action et de prévention des inondations de l’Argens et des côtiers de l’Estérel.

La notice explicative (EP1) ci-dessous présente l’architecture du dossier d’enquête publique composée :

  • d’une demande d’autorisation environnementale
  • d’une déclaration d’utilité publique
  • d’un dossier parcellaire
  • de servitudes d’utilité publique.

EP1 Note explicative v1d (format pdf - 146.3 ko - 26/05/2021)

Les pièces du dossier d’enquête publique sont accessibles et téléchargeables à partir du lien suivant :

 

Syndicat mixte de l’Argence :Dossier d’enquête publique – Aménagement hydraulique de la Nartuby dans la traversée urbaine de Draguignan et de Trans-En-Provence, Var.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique unique et avis au public :

Arrêté d’ouverture d’enquête publique unique du 11 juin 2021 (format pdf - 4.2 Mo - 11/06/2021)

Avis au public (format pdf - 856.6 ko - 11/06/2021)

Comment donner son avis?

 

En ligne
Pendant la durée de l’enquête, vous pourrez adresser vos observations et propositions au commissaire enquêteur par cette adresse :

  • nartubymediane-epvar@administrations83.net

Ces observations seront publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

Sur support papier dans chaque lieu d’enquête, aux jours et heures indiqués dans le tableau, présenté dans l’ Arrêté d’ouverture d’enquête publique unique du 11 juin 2021 (format pdf - 4.2 Mo - 11/06/2021) . Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

Rappel

 

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance

Observations du public

sabet azad bardia 17 07 2021 (format pdf - 1.2 Mo - 19/07/2021)
2 m mme bertrand 16 08 2021 (format pdf - 240.6 ko - 18/08/2021)

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Enquête publique unique clôturée

Rapport d’enquête et conclusions motivées du commissaire enquêteur accompagnés des annexes.
Rapport d’enquête publique du 25 08 2021 (format pdf - 12 Mo - 10/09/2021)
Avis et conclusions motivées du 25 08 2021 (format pdf - 4.4 Mo - 10/09/2021)
Annexes 1 à 8 (format pdf - 2.9 Mo - 10/09/2021)