Des conditions sanitaires et des modalités à respecter :

• Lors d’une exportation de carnivores domestiques vers un pays extérieur à l’UE (format pdf - 101.8 ko - 12/04/2012) ,
• Lors d’une importation d’animaux de compagnie en provenance des pays tiers (format pdf - 274 ko - 12/04/2012) ,
• Pour entrer en France avec un animal de compagnie à partir d’un pays de l’UE (format pdf - 108 ko - 12/04/2012) ,
• Pour voyager avec un animal de compagnie vers un pays de l’UE (format pdf - 99.6 ko - 12/04/2012) .
   

Des déclarations ou des demandes à établir :

• Déclarer un établissement de dressage des chiens au mordant (format pdf - 80.2 ko - 10/03/2015) ,
• Demander un certificat de capacité de dressage des chiens au mordant (format pdf - 83.4 ko - 10/03/2015) ,
• Pour les activités commerciales liées aux carnivores domestiques : accéder à la note d’information (format pdf - 34.5 ko - 06/11/2018) , consulter le tableau récapitulatif (format pdf - 46.5 ko - 06/11/2018) et déclarer ces activités.
   

D’autres informations :

• Lors de l’ achat - vente d’un carnivore domestique (format pdf - 30.2 ko - 12/04/2012) .
• Tout savoir sur l’ identification des carnivores domestiques (format pdf - 23.7 ko - 12/04/2012) .
• Connaître les règles relatives à la vente ou à la cession d’un chien (format pdf - 33 ko - 12/04/2012) .
• Pour établir le certificat de bonne santé obligatoire lors de la vente d’un chat (format pdf - 19.2 ko - 18/12/2012) .