Mis à jour le 07/12/2020

Annonces judiciaires et légales

Contenu

Annonces judiciaires et légales

Les demandes pour l’inscription sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces légales sont à transmettre avant le avant le 15 décembre 2020 à l’adresse suivante :
Préfecture du Var
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Boulevard du 112ème Régiment d’infanterie
CS 31209
83070 Toulon Cedex

Vous pouvez retrouvez les lignes directrices de 2020 en suivant ce lien https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Aides-a-la-Presse/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2020

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
07/12/2020 Formulaire services de presse en ligne

Formulaire des services de presse en ligne à télécharger

Formulaire services de presse en ligne (format PDF - 75.3 ko)
07/12/2020 Formulaire publications de presse

Formulaire des publications de presse à télécharger

Formulaire publications de presse (format PDF - 70.2 ko)
04/02/2020 Journaux habilités et services de presse en ligne habilités en 2021

La liste des journaux habilités et des services de presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2021 est publiée par arrêté du 23 décembre 2021.
Consultez l’

AP portant modificaton sur la liste des publications de presse et presse en ligne habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales en 2021 (format PDF - 105.2 ko) arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des publications de presse et services de presse en ligne habilités à recevoir les anonces judiciaires et légales pour l’année 2021 (format PDF - 851.3 ko)