Mis à jour le 07/12/2020
Contenu
Annonces judiciaires et légales
Les demandes pour l’inscription sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces légales sont à transmettre avant le avant le 15 décembre 2020 à l’adresse suivante :
Préfecture du Var
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Boulevard du 112ème Régiment d’infanterie
CS 31209
83070 Toulon Cedex
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Boulevard du 112ème Régiment d’infanterie
CS 31209
83070 Toulon Cedex
Vous pouvez retrouvez les lignes directrices de 2020 en suivant ce lien https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Aides-a-la-Presse/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2020
| Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
|---|---|---|---|
| 07/12/2020 | Formulaire services de presse en ligne | Formulaire des services de presse en ligne à télécharger |
Formulaire services de presse en ligne (format PDF - 75.3 ko) |
| 07/12/2020 | Formulaire publications de presse | Formulaire des publications de presse à télécharger |
Formulaire publications de presse (format PDF - 70.2 ko) |
| 04/02/2020 | Journaux habilités et services de presse en ligne habilités en 2021 | La liste des journaux habilités et des services de presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2021 est publiée par arrêté du 23 décembre 2021.
|
arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des publications de presse et services de presse en ligne habilités à recevoir les anonces judiciaires et légales pour l’année 2021 (format PDF - 851.3 ko) |