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Appel à candidature : places d’hébergement hivernales

 

En complément des places d’urgence, de stabilisation et d’insertion composant le parc d’hébergement pérenne, le préfet du Var prévoit de mobiliser des capacités supplémentaires lors de la prochaine période hivernale afin de répondre aux besoins des personnes en danger à la rue.

Le présent avis vise à susciter des projets d’ouverture de places d’hébergement au titre de la campagne hivernale 2019-2020 dans le département du Var, pour la période allant du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020. Cette fourchette de date peut être amenée à évoluer en fonction de la montée en charge du dispositif hivernal.

I. Conditions d’éligibilité
Peut candidater tout organisme intervenant dans le champ de la cohésion sociale. Cette candidature peut se faire dans le cadre d’un partenariat avec d’autres acteurs : bailleurs sociaux, collectivités, établissements de santé, etc.

II. Composition du dossier
Les opérateurs souhaitant candidater pour l’ouverture de places d’hébergement hivernales doivent se conformer au cahier des charges annexé à l’appel à candidature.
Le dossier comprendra :
• un document décrivant le projet en réponse aux besoins et prestations décrits dans le cahier des charges ;
• les coordonnées et les statuts du porteur, ainsi que l’agrément relatif à l’ingénierie sociale, financière et technique prévu à l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ;
• un dossier relatif au projet immobilier (implantation, surface, nature des locaux, plans) ;
• un calendrier prévisionnel ;
• le budget sur 5 mois établi selon le cadre normalisé prévu à l’annexe I de l’arrêté du 22 octobre 2003.
II. Dépôt des dossiers
Le dossier ainsi que les pièces complémentaires que vous jugerez utiles doit être envoyé , en version électronique à l’adresse suivante : ddcs-shal@var.gouv.fr.

Le dépôt des dossiers de candidature à la DDCS du Var sera remonté au fil de l’eau et au plus tard avant le 1er octobre 2019.

III. Procédure de sélection
L’étude des dossiers reçus dans la période de dépôt s’effectuera selon deux étapes :
• vérification de la complétude du dossier
• analyse du projet .

Les critères pris en compte dans l’instruction du dossier sont les suivants :
• la complétude du dossier ;
• la faisabilité du projet ;
• la pertinence de l’implantation géographique ;
• la localisation de l’offre pré-existante sur le département ;
• l’adaptation de l’offre aux spécificités des besoins ;
• la soutenabilité et l’efficience économique du projet ;
• la sincérité des prévisions budgétaires ;
• les garanties de qualité présentées par les conditions prévisionnelles de fonctionnement ;
• le niveau d’expérience acquise ou démontrée par les candidats en matière d’accompagnement social des publics en situation de précarité ;
• des partenariats prévus avec les autres acteurs intervenant dans la prise en charge.

Sur le fondement de l’ensemble des projets réceptionnés, le Préfet de département opérera alors la sélection des places au titre de la campagne hivernale 2019-2020.
Les projets déposés au-delà de la date butoir de dépôt pourront servir de réserve en cas de mobilisation supplémentaire pendant la période hivernale.
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter la DDCS du Var en adressant un courriel à l’adresse suivante : ddcs-shal@var.gouv.fr

 
 

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