Appels à projet

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Appel à projets : Politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France

 

Intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et désireux de
s’y installer durablement

 

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a réformé le dispositif d’accueil
et d’intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et désireux de
s’y installer durablement.

Action 12 : « Actions d’intégration des étrangers en situation régulière »
Action 15 « Politique d’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale »

 
 

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