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Appel : inspections sanitaires des navires

 

Échéance fixée au 31 décembre 2018

Appel à candidature de la préfecture du Var pour l’agrément de personnes ou organismes réalisant les inspections sanitaires des navires en vue de délivrer un certificat de contrôle sanitaire ou d’exemption de contrôle sanitaire

 

Les certificats sanitaires des navires permettent aux navires de circuler librement et de faire escale dans les ports internationaux. Ils sont délivrés à l’issue d’une inspection sanitaire du navire qui consiste à s’assurer de la salubrité du navire par des personnes ou des organismes agréés par le préfet, sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé, pour une durée de cinq ans renouvelable. Les conditions techniques et financières de délivrance de ces certificats sont encadrées par des décrets ou arrêtés ministériels et font l’objet d’un contrôle par les préfets.
Ce dispositif concerne des ports ouverts au trafic international de marchandises ou de passagers prévus par les textes réglementaires soit pour le Var : le port de Toulon dont la plateforme portuaire est constituée de 3 installations portuaires (IP) distinctes : Le site de Toulon Côte d’Azur (TCA) (IP 2301), le site de Brégaillon (IP 2302) et le site du Môle d’armement (IP 2305).
L’ensemble des informations et pièces utiles sont en ligne sur les sites de la préfecture du Var et de l’ARS PACA.

Pour plus de renseignements :

ARS PACA – Délégation départementale du Var
Service santé environnement
Immeuble TOVA II, 177
Bd du Dr C Barnier
83076 TOULON CEDEX

04 13 55 89 26 ou 27

Adresse courriel : ars-paca-dt83-sante-environnement@ars.sante.fr

 
 

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