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Aquatique : accueil collectif de mineurs

 

© image Phovoir

Activités de baignade

 

Réglementation
Modalités d’encadrement, de conditions d’organisation et de pratiques arrêté du 25 avril 2012.


En piscine ou baignades aménagées surveillées. Activité de baignade excluant toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques en piscine ou baignades en piscine ou baignades aménagées surveillées.

◘ Qualifications.
- BNSSA
- MNS
- BEES AN
- BPJEPS AA avec CS sauvetage et sécurité en milieu aquatique
- BPJEPS AAN

◘ Taux d’encadrement.
Outre l’encadrant :
1 anim pour 5 mineurs de – de 6 ans, dans l’eau
1 anim pour 8 mineurs de + 6 ans
Si les enfants ont plus de 12 ans, et avec accord du directeur l’encadrant peut être seul.

◘ Conditions
- L’existence d’un service de surveillance propre à la baignade aménagée n’exonère pas le directeur du centre de sa propre responsabilité.
- Signaler la présence du groupe au responsable de la surveillance
- Se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité
- Prévenir le responsable de la sécurité en cas d’accident
- Veiller aux conditions d’encadrement


En dehors des piscines ou baignades aménagées surveillées. Activité de baignade excluant toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques se déroulant en dehors des piscines ou baignades aménagées surveillées.

◘ Qualifications. Personne majeure membre de l’équipe pédagogique titulaire soit de :
- BAFA + qualification SB
- BSB
- BNSSA
- MNS BEESAN
- BPAA avec CS sauvetage et sécurité en milieu aquatique
- BP AAN

◘ Taux d’encadrement.
Outre l’encadrant (responsable baignade)
1 anim pour 5 mineurs de – de 6 ans, dans l’eau
1 anim pour 8 mineurs de + 6 ans

◘ Conditions
Activité organisée sous l’autorité du directeur ACM

Matérialisation zone :
- Moins de 12 ans : Bouées reliées par filin
- 12 ans et plus : Balises

Nombre maxi mineurs dans eau
- Moins de 6 ans : 20
- 6 ans et plus : 40

La sécurité des enfants restés hors de l’eau doit, d’autre part, être assurée par un encadrement suffisant.

N'hésitez pas à nous contacter…


Courriel  : ddcs-ice@var.gouv.fr