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Aquatique : sécurité des baignades

 
Baignade en mer ou en piscine

© Phovoir

Une complexité réglementaire en fonction de sa nature.

 

En France, sur le domaine public, la baignade est libre sauf si elle est interdite ou réglementée.
La notion de baignade, induisant l’action de se baigner, se retrouve systématiquement en présence d’eau que se soit en milieu naturel ou dans des établissements conçus à cet effet. Le paysage des baignades reflète une complexité réglementaire en fonction de sa nature, de sa localisation, de son aménagement…

Le Code du Sport distingue trois types de baignades, principalement en matière de surveillance et d’enseignement des activités de la natation :

1. document n° 1 Les piscines et baignades aménagées ouvertes au public et d’accès payant.

2. document n° 2 Les baignades aménagées ouvertes au public d’accès gratuit.

3. document n° 3 Les piscines privatives à usage collectif.

Pour l’ensemble de ces baignades un cadre général s’applique qui précise aussi les autres types de baignades
document n° 4 et document n° 5

+ Annexe : L’activité baignade en accueil collectif de mineur.

Téléchargez la documentation

1 • Les baignades aménagées ouvertes au public et d accès payant (format pdf - 63.4 ko - 05/12/2017) Code du sport et réglementation
2 • Les baignades amenagées ouvertes au public et d’accès gratuit (format pdf - 80 ko - 05/12/2017) Code du sport et réglementation
3 • Les piscines privatives usage collectif (format pdf - 44.8 ko - 05/12/2017) Code du sport et réglementation
4 • Réglementation applicables aux baignades (format pdf - 67.7 ko - 05/12/2017) Code du sport et réglementation
5 • Sécurité des baignades 2015 (format pdf - 265.5 ko - 03/07/2015) Code du sport et réglementation

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