Mis à jour le 09/09/2013

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Armes : droits et démarches

 

○ Quelles sont les dispositions transitoires entre les deux réglementations sur les armes ?
○ Que faire d’une arme qu’on ne souhaite pas conserver ?
○ Que faire en cas de vol ou perte d’une arme ?
○ Quelle démarche faut-il effectuer en cas de déménagement si on possède une arme ?
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