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Arrêté préfectoral de protection de biotope – Callian,Montauroux et les Adrets-de-l’Estérel

 

Pendant 21 jours, le public a participé à l’élaboration du projet d’arrêté portant sur la création de la zone de protection de biotope « anse de Fondurane et marais de la Fustière » sur le territoire de Callian, Montauroux et les Adrets-de-l’Estérel.

 

Objectif de l’arrêté :
L’arrêté préfectoral de protection de biotope vise à se substituer à l’arrêté du 19/09/1988 actuellement en vigueur afin de mieux prendre en considération l’évolution des milieux et des activités ayant court sur ce territoire.
Le périmètre relatif à l’anse de Fondurane (commune de Callian et Montauroux) demeure inchangé. Il est ajouté un nouveau périmètre dans le secteur de la Fustière (commune des Adrets-de-l’Estérel).

Publication de la décision :
Conformément aux dispositions de l’article L123-9-1 du Code de l’Environnement, la décision et les éléments lui étant rattachés font l’objet de mesure de publicité.

Le public peut télécharger les documents suivants :
- arrêté préfectoral : appb fondurane fustiere sans annexes (format pdf - 468.4 ko - 26/10/2018)
- annexes : annexes (format pdf - 378.3 ko - 26/10/2018)
- motifs de la décision : motifs de la decision 5 (format pdf - 66.9 ko - 26/10/2018)
- synthèse des observations : synthese observations (format pdf - 47.8 ko - 26/10/2018)

Parallèlement à la présente publication électronique, l’arrêté préfectoral fait également l’objet :
- d’un affichage dans les mairies des communes de Callian, Montauroux et les Adrets-de-l’Estérel ;
- d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var ;
- d’une publicité dans deux journaux couvrant le département (Var Matin et La Marseillaise).

Période de mise à disposition de la décision
La mise à disposition des documents ci-dessus s’établit sur une durée de trois mois, du 26/10/2018 au 27/01/2019.