2018

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Arrêté Préfectoral du 03.12.2018 d’opposition à déclaration sur le projet de résidence de tourisme, route du Plan de la Tour (...)

 

 

Arrêté préfectoral du 03 décembre 2018 portant opposition à déclaration n°83-2018-00154 au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’un projet de résidence de tourisme, route du Plan de la Tour.
Courrier de notification du 04 décembre 2018 adressé à la SCCV STE-MAXIME-PLAN DE LA TOUR.
Récépissé de déclaration du 14 août 2018 concernant le projet de résidence de tourisme, route du Plan de la Tour.
Le dossier de déclaration est mis à disposition du public en DDTM, service de l’eau et des milieux aquatiques, ou en mairie.

 
 

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