2017

Contenu

Arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 fixant la classe du barrage du Trapan, commune de Bormes-les-Mimosas

 

 

Arrêté préfectoral du 12 octobre 2017 fixant la classe du barrage du Trapan, exploité par la Société du Canal de Provence dans la commune de BORMES-LES-MIMOSAS, et les échéances de remise des documents réglementaires.