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Arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce dans le Var - Avis annuel (...)

 

 

Envoyez par courriel vos observations à l’autorité administrative pilote
Date de publication internet : 22 décembre 2017
Période de consultation : jusqu’au 12 janvier 2018 inclus (21 jours)
Autorité administrative pilote : DDTM du Var - service de l’eau et des milieux aquatiques
Envoyez vos observations à : ddtm-sema@var.gouv.fr

Chaque année, en application des dispositions du titre III du livre IV, des articles R436-6 et suivants du code de l’environnement (CE) et conformément à l’arrêté préfectoral réglementaire permanent du 20 décembre 2016 modifié, relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Var, un avis annuel fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce. Il précise les procédés et modes de pêche autorisés ou prohibés, les tailles de capture ainsi que le nombre de captures par jour et par pêcheur.
L’avis annuel 2018 est soumis à la consultation du public.

 
 

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