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Arrêté préfectoral portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, Posidonia oceanica, demande de (...)

 

 

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles sont les règles pour participer ?

Description du projet
La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral concernant une demande de dérogation à la protection des espèces présentée par CREOCEAN relative à l’enlèvement de "Posidonia oceanica", dans le cadre de prélèvement d’échantillons de feuilles mortes mélangés à du sable au sein de banquettes naturelles et de banquettes remaniées en millefeuille pour des analyses biologiques et physicochimiques. Le détail et les raisons qui conduisent à la préparation de l’arrêté mis à la consultation du public sont décrits dans les documents associés.

  • CERFA n°13617*01 du 24/02/2020 présentée par CREOCEAN
  • Note technique de février 2020 de CREOCEAN

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)
• Envoyez par courriel vos observations à l’autorité administrative pilote [ddtm-sebio@var.gouv.fr>mailto:ddtm-sebio@var.gouv.fr]

Date de publication internet : 17 mars 2020
Période de consultation : du 17mars au 07 avril 2020 inclus.
Autorité administrative pilote : [Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var>http://ddtm@var.gouv.fr/Avis-de-consultation-du-public-sur]