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Arrêtés préfectoraux concernant la règlementation de la pêche en eau douce dans le Var

 

 

Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision. Quelles sont les règles pour participer ?
La participation du public au projet de décision cité en titre est régie par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.
Le projet d’arrêté préfectoral a été mis en ligne du 4 décembre inclus au 24 décembre 2020 inclus (21 jours) sur le site internet des services de l’État dans le Var.
Concernant l’arrêté portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur divers cours d’eau du département pour les années 2021 à 2022, une observation a été formulée, par voie électronique, le 17 décembre 2020 par le président de l’AAPPMA du Bas-Verdon.
Concernant l’arrêté préfectoral réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Var, aucune observation ou proposition n’a été formulée.

 
 

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