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Article 14 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre (...)

 

Lettre destinée aux présidents des EPCI du Var en date du 7 février 2020 portant sur l’article 14 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019.