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Article 14 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre (...)
Article créé le 07/02/2020 par webmestre
Mis à jour le 07/02/2020
Lettre destinée aux présidents des EPCI du Var en date du 7 février 2020 portant sur l’article 14 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019.
- Courrier du 7 fevrier 2020 aux présidents des EPCI du Var (format pdf - 460.2 ko - 07/02/2020)
- Annexe : Exemple de convention de délégation de compétence en matière d’eau, d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines (format pdf - 1.1 Mo - 07/02/2020)