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Artigues - permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Font Salade

 

 

Permis de construire délivré par l’État

3 septembre 2018 au 5 octobre 2018 : Enquête publique portant sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Font Salade

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 5 octobre 2018

Aucune observation n’a été émise par voie dématérialisée pendant l’enquête.

 

Dématérialisation

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