Mis à jour le 22/11/2021

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Assainissement

Fortement encadrée au niveau européen, la réglementation nationale sur l’assainissement a été précisée et complétée au fil du temps, pour répondre à l’évolution des enjeux sanitaires et environnementaux.

Exemple du Cap Sicié

AVANT TRAVAUX
Émissaire rejetant en mer

APRES TRAVAUX
Station d’épuration traitant les eaux usées avant rejet d’eau

 

Procédure dématérialisée pour les systèmes d’assainissement (CBPO entre 1,2 et 12kg/j DBO5)

Simplification des démarches et accès facilité pour la constitution de votre dossier