Mis à jour le 22/11/2021
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Assainissement
Fortement encadrée au niveau européen, la réglementation nationale sur l’assainissement a été précisée et complétée au fil du temps, pour répondre à l’évolution des enjeux sanitaires et environnementaux.
Exemple du Cap Sicié
AVANT TRAVAUX
Émissaire rejetant en mer
APRES TRAVAUX
Station d’épuration traitant les eaux usées avant rejet d’eau
Procédure dématérialisée pour les systèmes d’assainissement (CBPO entre 1,2 et 12kg/j DBO5)
Simplification des démarches et accès facilité pour la constitution de votre dossier
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