Politique maritime

Contenu

Assises de la mer et du littoral

 
Objectifs et déroulement

Les assises de la mer et du littoral sont une démarche de concertation autour de dix grands thèmes.

 

Le fruit des échanges dans chaque façade maritime de métropole et dans chaque bassin ultramarin, ainsi que dans les territoires français du Pacifique, sera restitué au Conseil national de la mer et des littoraux en juillet 2013.
Les travaux des assises contribueront ainsi à l’élaboration de la politique maritime intégrée. Cette étape d’échange dans les territoires est fondamentale pour l’élaboration de la future stratégie nationale de la mer et du littoral que le Gouvernement adoptera par décret en 2014, dans une perspective de développement durable et de croissance bleue.
Les assises prendront également en compte les travaux suivants (en cours) :
○ la clarification, dans le cadre de la réforme de l’État pour la modernisation de l’action publique, de l’organisation administrative chargée de mettre en œuvre les politiques publiques intéressant la mer et le littoral ;
○ le lancement d’une mission parlementaire spécifique sur la compétitivité de la flotte de commerce, dans le cadre des différents registres de notre pavillon.

Les dix thèmes des assises

◘ Compétitivité portuaire, complémentarité des infrastructures et transport maritime
◘ Protection et valorisation de l’environnement marin
◘ Promotion de la plaisance et des loisirs nautiques
◘ Risques littoraux et gestion du trait de côte
◘ Pêche maritime
◘ Aquaculture
◘ Emploi maritime et besoins de formation
◘ Construction et déconstruction navale
◘ Recherche maritime et valorisation de la mer et de ses ressources
◘ Protection sociale des gens de mer et sécurité maritime

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Ouvrez la brochure présentant les Assises de la mer et du littoral (format pdf - 3.1 Mo - 26/03/2013) Objectifs et déroulement

 

La stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML)

Prévue par les articles L 219-1 et suivants du code de l’environnement, la SNML constitue le cadre de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral, à l’exception de celles qui ont pour unique objet la défense ou la sécurité nationale. Elle est élaborée par l’État, en concertation avec les collectivités territoriales, la communauté scientifique, les acteurs socio-économiques et les associations de protection de l’environnement concernés. La SNML est ensuite soumise à la consultation du public par voie électronique avant son adoption par décret pour six ans.

Les contributions recueillies lors des assises viendront enrichir la réflexion autour de la SNML. Par la suite, la SNML, une fois adoptée, sera déclinée au niveau des façades maritimes métropolitaines et des bassins ultramarins. Ces documents stratégiques seront élaborés sous l’autorité des préfets concernés, après consultation des conseils maritimes. Ils préciseront et compléteront les orientations de la stratégie nationale.

 
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