Autorisation environnementale

24 juin 2019 au 25 juillet 2019 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale pour le prélèvement d’eau à usage agricole par l’association syndicale libre (ASL) Artuby sur les communes de La Martre, Comps-sur-Artuby (83), Peyroules (04) et Valderoure (06)

• Avis d’enquête publique - ASL Artuby (format pdf - 87.1 ko - 23/05/2019)
• Rapport du commissaire enquêteur - ASL Artuby (format pdf - 921.2 ko - 27/08/2019)
• PV de synthèse des observations - ASL Artuby (format pdf - 100.3 ko - 27/08/2019)
• Réponse au PV de synthèse des observations - ASL Artuby (format pdf - 134.1 ko - 27/08/2019)
• Avis du commissaire enquêteur - ASL Artuby (format pdf - 242.4 ko - 27/08/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 25 juillet 2019

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