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Association Syndicale Libre Artuby - prélèvement d’eau à usage agricole

 

 

Autorisation environnementale

24 juin 2019 au 25 juillet 2019 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale pour le prélèvement d’eau à usage agricole par l’association syndicale libre (ASL) Artuby sur les communes de La Martre, Comps-sur-Artuby (83), Peyroules (04) et Valderoure (06)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables ci-dessous :

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Attention
Du 24 juin au 25 juillet 2019, durée de l’enquête publique, vous pouvez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

 

1 - Renseignez les champs vous concernant,
2 - Dans l’espace "votre message" , inscrivez en sujet l’objet de l’enquête,
3 - Dans le menu déroulant, choisissez le thème "Enquête publique environnementale",
4 - Rédigez vos commentaires.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

 

Dématérialisation

Attention
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?