2019

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Association Syndicale Libre Artuby - prélèvement d’eau à usage agricole

 

 

Autorisation environnementale

24 juin 2019 au 25 juillet 2019 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale pour le prélèvement d’eau à usage agricole par l’association syndicale libre (ASL) Artuby sur les communes de La Martre, Comps-sur-Artuby (83), Peyroules (04) et Valderoure (06)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Attention
Enquête close le 25 juillet 2019

Aucune observation n’a été émise par voie dématérialisée pendant l’enquête .

 

Dématérialisation

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