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Association Syndicale Libre Artuby - prélèvement d’eau à usage agricole
Article créé le 23/05/2019 par contributeur DDTM
Mis à jour le 27/08/2019
Autorisation environnementale
24 juin 2019 au 25 juillet 2019 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale pour le prélèvement d’eau à usage agricole par l’association syndicale libre (ASL) Artuby sur les communes de La Martre, Comps-sur-Artuby (83), Peyroules (04) et Valderoure (06)
- Avis d’enquête publique - ASL Artuby (format pdf - 87.1 ko - 23/05/2019)
- Rapport du commissaire enquêteur - ASL Artuby (format pdf - 921.2 ko - 27/08/2019)
- PV de synthèse des observations - ASL Artuby (format pdf - 100.3 ko - 27/08/2019)
- Réponse au PV de synthèse des observations - ASL Artuby (format pdf - 134.1 ko - 27/08/2019)
- Avis du commissaire enquêteur - ASL Artuby (format pdf - 242.4 ko - 27/08/2019)
Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.
Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance
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Enquête close le 25 juillet 2019
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Dématérialisation
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