Contenu

Associations loi 1901 et démarches

 

 

À portée de clic, les démarches 100% en ligne 24h/24 !

Avec e-création, e-modification et e-dissolution, les modifications intervenues dans la vie de votre association sont déclarées en quelques clics, de manière directe et rapide !
Rendez-vous de suite sur www.service-public.fr

  • Une fois votre compte crée, les données d’identification de l’association n’ont plus a être ressaisies pour chaque démarche 
  • Un service accessible 24h/24
  • Une démarche pratique : un espace uniquement pour retrouver les informations, faire les démarches et suivre l’avancement du dossier à partir d’un tableau de bord
  • Un service fiable et sécurisé de stockages de vos informations et à un porte-documents
  • Une réception dématérialisée sur votre compte et une interaction directe avec votre administration
  • Un service plus rapide (en 30 minutes) et un traitement administratif accéléré (accusé de la réception de la démarche dans les 24 heures)
  • Une démarche éco-responsable : pas de papier, pas d’encre et évitez les déplacements

Des tutoriels en vidéo pour vous accompagner dans vos démarches en ligne :
créer son association
modifier son association
dissoudre son association

Téléchargez le flyer : dépliant e-association (format pdf - 679.3 ko - 13/06/2018)

Les démarches version papier dans le Var

Si vous n’avez pas la possibilité d’accomplir vos démarches en ligne, vous pouvez également faire parvenir vos demandes de création, modification ou dissolution de votre association par voie postale au greffe des associations du var. Il a pour objet de recueillir l’ensemble des formalités relatives aux déclarations de créations, de modifications ou de dissolutions d’associations.
Selon le siège social de votre association, vos interlocuteurs sont différents.
Liste des carte des cantons et des arrondissements (format pdf - 435.1 ko - 13/01/2017)

Pour l’arrondissement de Toulon : Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS)
ddcs-associations@var.gouv.fr
• 04 94 18 83 83 Renseignements téléphoniques les lundi, mercredi et vendredi de 14 à 16h
• Préfecture du Var - DDCS – Greffe des associations - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX

Pour l’arrondissement de Draguignan : Sous-préfecture de Draguignan
ddcs-associations@var.gouv.fr
• 04 94 60 41 36 Renseignements téléphoniques les lundi, mercredi et vendredi de 14 à 16h
• Sous-préfecture de Draguignan - Greffe des associations - BP 275 - 83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Pour l’arrondissement de Brignoles : ouvrez la page Associations loi 1901 en sous-préfecture de Brignoles

Les formulaires et pièces à joindre pour toute démarche
Merci de bien veiller à déposer un dossier complet, comportant notamment les pièces requises selon la démarche ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l’adresse de gestion de l’association doit être jointe à la déclaration.

Pour une création

  • Formulaire de déclaration préalable d’une association : Cerfa n°13973*03
  • Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association : Cerfa n°13973*03
  • SI une union ou d’une fédération d’association, la déclaration de la liste des associations membres : Cerfa n°13969*01
  • Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
  • Un exemplaire des statuts (datés et signés par au moins 2 dirigeants)
  • Une enveloppe timbrée pré-adressée

Pour une modification de statuts

  • Formulaire de modification/dissolution : Cerfa n°13972*02
  • SI modification des statuts, changement de nom, d’objet, d’adresse du siège et de gestion : -*Exemplaire de la délibération doit être joint à la déclaration ainsi qu’un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins 2 dirigeants en cas de
  • SI changement de dirigeants : décision de l’organe délibérant et une liste consolidée et à jour de l’équipe dirigeante doivent être jointes à la déclaration (nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction)
  • Une enveloppe timbrée pré-adressée

Pour une dissolution

  • Formulaire de modification/dissolution : Cerfa n°13972*02
  • Un exemplaire du procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale ayant décidé de la dissolution doit accompagner le formulaire
  • Une enveloppe timbrée pré-adressée

Contactez-nous par courriel…

 

Contactez le Délégué départemental à la vie Associative à la DDCS du Var :
Margaux Rocco
Écrivez avec le formulaire de contact proposé également en pied de page du portail.

Le Centre de ressources et d’Information des Bénévoles (CRIB) du Var :
68 avenue Victor Agostini 83 000 TOULON
crdva-fol83@laligue.org
04 94 24 72 96
www.fol83.laligue.org
plaquette CRIB FOL (format pdf - 272.2 ko - 13/06/2018)

Le Centre de ressources et d’Information des Bénévoles (CRIB) géré par le Comité Départemental Olympique et Sportif du Var (CDOS) et spécialisé pour l’accompagnement des associations sportives.
133 Boulevard du Général Brosset
Immeuble le Rond-point – 83 200 TOULON
04 94 46 01 92
cdosvar.crib@cdos83.fr
var.franceolympique.com
plaquette CDOS CRIB (format pdf - 3.2 Mo - 13/06/2018)

 

Pour suivre les actualités Jeunesse, Vie Associative de la DDCS du Var : Jeunesse vie associative – DDCS du Var sur l’application Facebook.

De l’aide en ligne

De l’info sur la toile pour créer, gérer et développer son association
Portail national de la vie associative pour suivre les actualités sur : vos démarches en général, le guide juridique et fiscal, la vie associative et la mise à jour des guides et de la bibliographie thématique.
www.associations.gouv.fr

Portail de la vie associative du site service-public pour vos démarches : formalités administratives, fonctionnement, financement et fiscalité, associations spécifiques et fondations.
www.service-public.fr
Créer son association loi 1901
Modifier son association
Dissoudre son association
Obtenir la reconnaissance d’utilité publique
ou
statuts pour une association Loi 1901
Modèle de règlement intérieur d’une association
Demande de N° SIRET et N° SIREN
Les numéros SIREN et SIRET identifient l’association auprès de l’Insee, afin que son activité puisse être comptabilisée dans les productions statistiques nationales. Les démarches doivent être adressées à l’INSEE :
INSEE – Centre statistique de Metz
CSSL – Pôle Sirene Associations
32 avenue Malraux
57046 METZ CEDEX 01
03 72 40 87 40 (du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30)
sirene-associations@insee.fr
 
 

Journal Officiel des Associations et des Fondations (JOAFE). Consultez le texte de toutes les annonces parues au Journal officiel des associations loi 1901 et fondations.
Télécharger gratuitement les justificatifs électroniques.
www.journal-officiel.gouv.fr