Enquêtes publiques en cours hors ICPE

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AUPS : périmètre délimité des abords de monuments historiques

 

La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, permet d’adapter la protection au titre des abords aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire, pour une plus grande lisibilité des enjeux patrimoniaux et une meilleure compréhension et appropriation par les habitants.
Le projet présenté concerne plus précisément la délimitation de la protection des abords de l’église Saint-Pancrace,de la tour horloge, du cadran solaire et de la fabrique de l’Abbé Jean.

 
  • Dossier
    dossier (format pdf - 16.9 Mo - 13/05/2020)
  • avis au public
    avis enquete2 (format pdf - 108 ko - 01/07/2020)
    Les observations du public peuvent être déposées, pendant la durée de l’enquête, sur la boîte dédiée : histo_aups-epvar@administrations83.net

- *observations du public

 
 

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