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Autorisation de captures (pêches scientifiques ou de sauvetage)

Le code de l’environnement, et notamment ses articles L436-9, L411-5 et R432-6 à
R432-11, définit les modalités et la mise en œuvre des pêches scientifiques ou de sauvetage du peuplement piscicole.

L’autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques (article L. 436-9 du code de l’Environnement).

Ces autorisations sont délivrées pour une durée maximum de cinq ans par le préfet de département après avis de l’office français de la biodiversité (OFB) et du président de la Fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA 83).

Pour l’instant, voir les autorisations délivrées dans Actualités :

  • Autorisations pluriannuelles
  • Autorisations ponctuelles au titre de l’année 2021

Compte rendu d’exécution
Dans le délai de six mois suivant la réalisation de l’opération, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les résultats des captures : à la DDTM, à la FVPPMA et à l’OFB.
Si la période de validité de l’autorisation est supérieure à un an, il lui adresse un compte rendu annuel.