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Autorisation de prélèvement dans la nappe Giscle-Môle
Article créé le 24/07/2020
Mis à jour le 24/07/2020
Arrêté préfectoral du 20 juillet 2020 modifiant l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 30 avril 1986 complété par l’arrêté préfectoral du 18 mars 2014, et relatif aux prélèvements et aux périmètres de protection des captages de la nappe de la Giscle et de la Môle.
Courrier de notification adressé à la CCGST le 23 juillet 2020 autorisant le prélèvement dans la nappe Giscle-Môle.
Documents associés :
- > Autorisation de prélèvement dans la nappe Giscle-Môle - 1 Mo - 24/07/2020
Arrêté préfectoral.
- > Autorisation de prélèvement dans la nappe Giscle-Môle - 589.9 ko - 24/07/2020
Courrier de notification à la CCGST.