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Autorisation de tir de défense

 

L’éleveur souhaitant mettre en oeuvre le tir de défense devra faire parvenir à la DDTM la demande renseignée accompagnée de la copie du registre d’effarouchement.

 

La direction départementale des territoires et de la mer du Var propose, en application de l’arrêté ministériel du 3 juin 2009 et de l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2010, une demande d’autorisation de tir de défense.

L’éleveur souhaitant mettre en oeuvre le tir de défense devra faire parvenir à la DDTM la demande renseignée accompagnée de la copie du registre d’effarouchement.

ouvrir le doc… (format pdf - 28.8 ko - 11/08/2009)

Elle à compléter dûment et à renvoyer à cette adresse :

Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Service Environnement et Forêt
244, avenue de l’Infanterie de Marine
BP 501
83041 Toulon cedex 09

Registre d’effarouchement 2010-2011
Formulaire d’informations sur le tireur et sur l’arme utilisée.
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