Mer, pêches, cours d’eau, Lacs

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Contenu

Avis annuel réglementant la pêche en eau douce dans le VAR pour 2020

 

 

Étape 1
Le principe de participation du public
Pendant 21 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet d’arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce - avis annuel 2020 dans le département du Var.. Quelles sont les règles pour participer ?

Description du projet
Chaque année, en application des dispositions du titre III du livre IV, des articles R436-6 et suivants du code de l’environnement et conformément à l’arrêté préfectoral réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Var, un avis annuel fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce est arrêté par le préfet. Il précise les procédés et modes de pêche autorisés ou prohibés, les taille de capture ainsi que le nombre de captures par jour et par pêcheur.

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)
Envoyez par courrier vos observations à l’autorité administrative pilote.

Date de publication internet : 19 novembre 2019
Période de consultation : jusqu’au 10 décembre 2019 inclus
Autorité administrative pilote : Envoyez vos observations à :
ddtm-sebio@var.gouv.fr

 
 

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