2019

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BAN de Hyères

 

 

Arrêté du ministère des armées du 21 octobre 2019 prorogeant le délai de mise en service de la réalisation d’une zone de stockage de matériaux de 9800m2 d’installations, ouvrages, travaux et activités sur la zone de porte des Moutons de la base aéronautique navale (BAN) d’Hyères (Var), déclaré par l’arrêté ministériel du 28 octobre 2016 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions particulières au titre des dispositions de l’article L.214-3 du code de l’environnement

 
 

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