2019

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Bandol - Pose de réseaux par forage guidé

 

 

Autorisation environnementale et domaine public maritime

12 juin 2019 au 12 juillet 2019 : Enquête publique unique portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et sur la concession d’utilisation du domaine public maritime pour la pose de réseaux par forage guidé entre Bando let l’île de Bendor

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 12 juillet 2019

Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

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