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Bandol - Pose de réseaux par forage guidé

 

 

Autorisation environnementale et domaine public maritime

12 juin 2019 au 12 juillet 2019 : Enquête publique unique portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et sur la concession d’utilisation du domaine public maritime pour la pose de réseaux par forage guidé entre Bando let l’île de Bendor

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables ci-dessous :

Autorisation environnementale
lema = loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Concession d’utilisation du dpm
dpm = domaine public maritime

Compléments demandés par le commissaire enquêteur

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

Donnez votre avis

Attention
Du 12 juin au 12 juillet 2019, durée de l’enquête publique, vous pouvez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

 

1 - Renseignez les champs vous concernant,
2 - Dans l’espace "votre message" , inscrivez en sujet l’objet de l’enquête,
3 - Dans le menu déroulant, choisissez le thème "Enquête publique environnementale",
4 - Rédigez vos commentaires.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

Dématérialisation

Attention
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?