Autorisation environnementale et domaine public maritime

12 juin 2019 au 12 juillet 2019 : Enquête publique unique portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et sur la concession d’utilisation du domaine public maritime pour la pose de réseaux par forage guidé entre Bando let l’île de Bendor

• Avis de l’autorité environnementale du 16 novembre 2018 - bandol réseaux Bendor (format pdf - 252.8 ko - 06/06/2019)
• Avis d’enquête publique - bandol réseaux Bendor (format pdf - 74.1 ko - 21/05/2019)
• Rapport volet loi sur l’eau du commissaire enquêteur - bandol réseaux Bendor (format pdf - 348 ko - 07/08/2019)
• Avis volet loi sur l’eau du commissaire enquêteur - bandol réseaux Bendor (format pdf - 152.1 ko - 07/08/2019)
• Rapport volet dpm du commissaire enquêteur - bandol réseaux Bendor (format pdf - 249.2 ko - 07/08/2019)
• Avis volet dpm du commissaire enquêteur - bandol réseaux Bendor (format pdf - 116.8 ko - 07/08/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 12 juillet 2019

Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

• Observation n°1 - 11 juillet 2019 - bandol réseaux bendor (format pdf - 32.3 ko - 12/07/2019)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?