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Barême des calamités agricoles

 

La partie 1 du barême permet :

  • d’estimer le « produit brut théorique » d’une production
  • d’estimer le « produit brut théorique de l’exploitation », à partir des données d’assolement et du cheptel présent sur l’exploitation avant le sinistre ;
  • de valoriser la production effective éventuelle de l’exploitation.

La partie 2 présente les pertes de fonds.

Téléchargez le Barême 2018-2020 (format pdf - 393.4 ko - 05/11/2018)