2019

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Barrage de Dardennes - Modification des délais de mise en demeure

 

 

Arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 26 avril 2018 mettant en demeure la métropole Toulon-Provence-Méditerranée de respecter les prescriptions réglementaires prévues à l’article 2 l’arrêté préfectoral du 05 juillet 2011.
Lettre d’envoi adressée au président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée en date du 02 octobre 2019.