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Base navale de Toulon - réfections appontements Milhaud 1 et Milhaud 4

 

29 octobre 2021 au 15 novembre 2021

 

Enquête publique, portant sur la demande d’autorisation environnementale pour la réfection des appontements Milhaud 1 et Milhaud 4 sur la base navale de Toulon

Avis d’ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 29 octobre 2021 au 15 novembre 2021 inclus portant sur :
- la demande d’autorisation environnementale pour la réfection des appontements Milhaud 1 et Milhaud 4 sur la base navale de Toulon.

appontements Milhaud 1 et 4 - Arrêté d’ouverture d’enquête (format pdf - 2.4 Mo - 04/10/2021)
appontements Milhaud 1 et 4 - Avis d’ouverture d’enquête (format pdf - 445.3 ko - 04/10/2021)

Dossier à consulter

 

20210519 np esid tln cop le2021 505474 operation 14165 et 14121 cerfa dae 1 (format pdf - 19.7 Mo - 01/10/2021)
20210519 np esid tln cop le2021 505474 operation 14165 et 14121 cerfa dae 2 (format pdf - 4.8 Mo - 04/10/2021)
20210803 np sid cop le2021 508806 dossier de demande d autorisation 17524145 (format pdf - 3 Mo - 04/10/2021)
np 451692 eim cre 14100 01002 0 05 eie travaux milhaud 1et4 vf small (format pdf - 14.3 Mo - 04/10/2021)

Comment donner son avis?

 

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance