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Base navale de Toulon-travaux portuaires phase II dans la darse Missiessy

 

27 juillet 2020 au 11 août 2020

 

Enquête publique, portant sur la demande d’autorisation environnementale de travaux portuaires phase II dans la darse Missiessy - Base navale de Toulon

Avis d’ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 27 juillet 2020 au 11 août 2020 inclus portant sur :
- la demande d’autorisation environnementale de travaux portuaires phase II dans la darse Missiessy - Base navale de Toulon.

arrêté d’ouverture d’enquête (format pdf - 1.8 Mo - 07/07/2020)
avis d’ouverture d’enquête (format pdf - 385.9 ko - 07/07/2020)

Dossier à consulter

 

note de presentation non technique (format pdf - 6.2 Mo - 16/07/2020)
resume non technique (format pdf - 8.1 Mo - 16/07/2020)
dossier de demande d autorisation environnementale (format pdf - 22.1 Mo - 16/07/2020)
rapport d instruction (format pdf - 2.1 Mo - 16/07/2020)
lettre saisine prefet pour enquete publique (format pdf - 536.9 ko - 16/07/2020)
cerfa 2 (format pdf - 6.4 Mo - 16/07/2020)

Comment donner son avis?

 

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour. Pendant la durée, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance