Enquêtes publiques en cours hors ICPE

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Base navale de Toulon-travaux portuaires phase II dans la darse Missiessy

 

27 juillet 2020 au 11 août 2020

 

Enquête publique, portant sur la demande d’autorisation environnementale de travaux portuaires phase II dans la darse Missiessy - Base navale de Toulon

Avis d’ouverture d’enquête publique

 

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 27 juillet 2020 au 11 août 2020 inclus portant sur :
- la demande d’autorisation environnementale de travaux portuaires phase II dans la darse Missiessy - Base navale de Toulon.

arrêté d’ouverture d’enquête (format pdf - 1.8 Mo - 07/07/2020)
avis d’ouverture d’enquête (format pdf - 385.9 ko - 07/07/2020)

Dossier à consulter

 

note de presentation non technique (format pdf - 6.2 Mo - 16/07/2020)
resume non technique (format pdf - 8.1 Mo - 16/07/2020)
dossier de demande d autorisation environnementale (format pdf - 22.1 Mo - 16/07/2020)
rapport d instruction (format pdf - 2.1 Mo - 16/07/2020)
lettre saisine prefet pour enquete publique (format pdf - 536.9 ko - 16/07/2020)
cerfa 2 (format pdf - 6.4 Mo - 16/07/2020)

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport enquête publique-Base navale de Toulon-travaux portuaires darse Missiessy (format pdf - 13.8 Mo - 20/08/2020)

Avis Conclusions enquête publique-Base navale de Toulon-travaux portuaires darse Missiessy (format pdf - 3.2 Mo - 20/08/2020)