Mer, pêches, cours d’eau, Lacs

Contenu

Bassin versant de Pampelonne - Ramatuelle

 

Élaboration du nouveau plan de gestion des cours d’eau du bassin versant de Pampelonne

 

Le principe de participation du public
Quelles sont les règles pour participer ?

La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a déposé le 21 septembre 2016 un dossier de demande de déclaration d’intérêt général et de déclaration au titre de la loi sur l’eau relatif à l’élaboration du nouveau plan de gestion des cours d’eau constituant les sous-bassins versants de la baie de Pampelonne.

Ce plan, d’une durée de 5 ans, comprendra exclusivement des travaux de restauration et d’entretien pour la mise en valeur du lit et des berges.

Description du projet
Note de présentation (format pdf - 52.2 ko - 11/01/2017)

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
Formulaire à imprimer (format pdf - 131.8 ko - 12/06/2013)
Envoyez par courrier vos observations à l’autorité administrative pilote.

Date de publication internet : 24 mai 2017
Période de consultation : jusqu’au 14 juin 2017 inclus
Autorité administrative pilote : Envoyez vos observations à :
ddtm-sema@var.gouv.fr

 
 

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