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Bruit - plan d’actions

Tout plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) produit par une autorité compétente (État, métropole, conseil départemental, communes, …) doit être mis à disposition du public en version "projet" sur leur propre site WEB.

Ainsi, l’État met en ligne les PPBE des infrastructures de transports terrestres (ITT) relevant de sa compétence.
Il met aussi les PPBE des collectivités en cas de défaillance ; il devient alors autorité substitutive.