Mis à jour le 15/09/2017

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Bruits de comportement

Se distinguent les bruits :
*- ayant pour origine une activité professionnelle ou une activité sportive, culturelle ou de loisirs (article R. 1334-32 du Code de la santé publique),
*- ayant pour origine un chantier de travaux publics ou privés (article R. 1334-36 du Code de la santé publique),
*- liés aux comportements humains (circulaire du 27 février 1996 - J.O. 07 avril 1996 donne une liste indicative de « bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs ») ; les bruits de comportement peuvent être répartis en trois catégories distinctes en fonction de leur origine : les bruits d’une personne, les bruits résultant d’une chose dont une personne a la garde et les bruits des animaux placés sous sa responsabilité.

La lutte contre ce type de bruits est un enjeu majeur de santé publique et de lien social relevant des pouvoirs de police du maire.
À défaut de résolution amiable du différend, il appartient en conséquence au maire d’engager la procédure de recherche et de constat d’infraction.