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Calamité agricole reconnue pour les pluies intenses des mois de novembre et décembre 2019

 

Calamité agricole suite aux deux épisodes de pluies intenses du vendredi 22 novembre au dimanche 24 novembre et le dimanche 1er décembre 2019 dans le département du Var.

 

I) La calamité agricole en cours
Le caractère de calamité agricole a été reconnu par

Les biens sinistrés et les travaux de remise en état pris en compte sont :

◘ en perte de fonds :
• arboriculture : abricotier, arbre de goji, caprier, citronnier, cognassier, figuier, kiwai, noyer, olivier, pécher, poirier, pommier, eucalyptus ;
• vigne ;
• pépinière et horticulture : germini sous serre, laurier rose, rose de mai, plantes ornementales, pépinières (tous types), rosier, orchidée, strelitzia, pivoine ;
• maraîchage : fraisier, artichaut, asperge, thym, ciboulette, aneth, coriandre, menthe, mélisse ;
• grandes cultures : prairie fourragère, sainfoin, luzerne ;
• élevage : agneau, brebis, cochon, autruche, poule pondeuse, poulet et pintade de chair, chèvre ruches ;
• matériel : mètre linéaire de clôture, palissage des cultures viticoles, filet mouton, clôture protection faune sauvage, équipements de production de spiruline ;
• travaux vignes : Remise en état palissé, tractopelle, mini-pelle, tracteur, main d’œuvre ;
• travaux autres : remise en état des serres et tunnels, remise en état des sols, parcours, réfection de berges et digues, restanques, chemins ;
• stock : fourrage, botte de foin, botte de paille, céréales-semence, patates douces, pommes de terre, courges, spiruline, pépinières (tous types).

◘ en perte de récoltes :
• maraîchage : ail, artichaut, asperge, aubergine, batavia rouge et verte, feuille de chêne rouge et verte, betterave, bette, bette verte, carotte, carotte berlicum, cébette, chicorée frisée, céleri branche, céleri rave, chou de Bruxelles, chou chinois Kabobo, chou fleur, chou Kale, chou mizuna, chou pak choi, chou rave blanc et violet, chou vert, chou brocoli, courge, courgette, épinard, fenouil, fève, fève aguadu, haricot vert, Ice, jeune pousse, laitue, mâche, marche trophy, mesclun, navet boule d’or, navet de milan, oignon, oignon rebouillon, patate douce, petit pois, piment, persil, poireau, poivron, radis green meat, radis noir, radis raxe, radis red meat, radis ostergruss salade rosmi, scarole, scarole frisées, salade zidane, tomate ;
• arboriculture : citron, noisette, agrumes autres ;
• Plantes à parfum et plantes aromatique : aneth, baie de goji, câpre, coriandre, ciboulette, thym, rose de mai, safran, mélisse, menthe ;
• horticulture (sous abris et plein air) : anémone, arum, eucalyptus, germini, gerbera, giroflée double, muflier, œillet de poète, renoncule, rose, hélianthus, strelitzia, pivoine ;
• plante en pot : orchidée, laurier rose, plantes ornementales ;
• algue : spiruline ;
• pépinières (tous types).

Les 46 communes sinistrées concernées par l’ensemble des dommages sont les suivantes :
Ampus, Arcs (Les), Aups, Bagnols-en-Forêt, Brignoles, Brue-Auriac, Cabasse, Callas, Cannet-des-Maures (Le), Carcès, Chateauvert, Cogolin, Collobrières, Correns, Cotignac, Crau (La), Entrecasteaux, Esparron, Figanières, Fréjus, Garde-Freinet (La), Garéoult, Gonfaron, Grimaud, Hyères, Lorgues, Luc-en-Provence (Le), Moissac-Bellevue, Muy (Le), Pignans, Puget-sur-Argens, Puget-Ville, Rians, Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Martin-de-Pallières, Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, Salernes, Tanneron, Taradeau, Tavernes, Thoronet (Le), Tourves, Varages, Vidauban.

II) Informations générales sur la mesure de calamité agricole
Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole les dommages non assurables et non assurés survenus lors d’événements météorologiques exceptionnels contre lesquels les moyens techniques de protection et de prévention se sont révélés inopérants. Leur indemnisation est assurée par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Le caractère de calamité agricole est reconnu par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture, pris sur proposition du préfet du département après consultation du Comité national de gestion des risques en agriculture.

III) Procédure à suivre
Tout exploitant agricole (ou propriétaire) justifiant d’une assurance incendie couvrant les bâtiments ou, s’il n’est pas propriétaire des bâtiments, le contenu des bâtiments de l’exploitation, peut être indemnisé.
Si l’exploitant apporte la preuve qu’il n’existe aucun élément d’exploitation assurable contre l’incendie, il peut prétendre à une indemnité (non majorée) s’il est garanti contre la grêle ou la mortalité du bétail au moment du sinistre.
S’agissant des pertes de récolte, les dommages subis et reconnus doivent représenter une perte supérieure à 30% de la production physique théorique de la culture sinistrée et dépasser 13% de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation.

3.1. Télécharger le demande d’indemnisation.
En PDF ou en fichier texte, le dossier de demande avec ses annexes est téléchargeable ci-dessous :


Formulaire calamité inondation 2019 (format pdf - 529.3 ko - 26/05/2020)


Formulaire nouveau demandeur (format pdf - 611.4 ko - 11/05/2020) (si première demande d’aide)


Formulaire Attestation d’assurance agricole Cerfa 13951 *02 (format pdf - 90.5 ko - 11/05/2020)


Déclaration de pertes de récoltes : ANNEXE A (format pdf - 99.9 ko - 11/05/2020)


Programme cultural en maraîchage : ANNEXE A’ (format pdf - 47.2 ko - 11/05/2020)


ANNEXE B : Pertes de fonds : travaux et matériels (format pdf - 52.6 ko - 11/05/2020)


ANNEXE C : Pertes de fonds : stocks extérieurs (format pdf - 123.9 ko - 11/05/2020)


ANNEXE D : Pertes de fonds : Plantations pérennes (format pdf - 45 ko - 11/05/2020)


ANNEXE E : Pertes de fonds : Pépinières (format pdf - 83.9 ko - 11/05/2020)


ANNEXE F : Pertes de fonds : Maraîchage (format pdf - 83.9 ko - 11/05/2020)


ANNEXE G : Pertes de fonds : Prairies (format pdf - 84.4 ko - 11/05/2020)


ANNEXE H : Pertes de fonds : Cheptel vif (format pdf - 85.7 ko - 11/05/2020)

Pièces justificatives attestant des pertes de récolte et / ou des pertes de fonds :

ANNEXE I : Attestation du nombre d’heures effectuées (format pdf - 83.5 ko - 11/05/2020)


ANNEXE J : Attestation du propriétaire des terres (format pdf - 80.2 ko - 11/05/2020)

3.2. Télécharger la notice d’information :
Il est important de lire attentivement cette note AVANT de commencer à remplir votre dossier.

Notice d information inondations 2019 (format pdf - 484.2 ko - 26/05/2020)

3.3. Déposer votre demande :

 

Un seul envoi soit par courrier, soit par courriel au plus tard le 31 juillet 2020 le cachet de la poste faisant foi
Compte tenu des circonstances exceptionnelles dues au COVID-19 et afin de faciliter l’instruction de vos demandes, vous avez le choix entre une transmission via internet du dossier scanné, ou un envoi par la poste à la DDTM
Obligatoire : vous devez utiliser un seul moyen de transmission afin d’éviter de complexifier l’instruction de votre dossier.

Par courriel : ddtm-calamite@var.gouv.fr
Par courrier : Préfecture du Var - DDTM/SAF/BDR - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX