Domaine public maritime - DPM

1er juillet 2019 au 2 août 2019 : Enquête publique portant sur la concession d’utilisation du domaine public maritime pour le cheminement piétonnier entre les plages du Pradon et de Peno

• Avis d’enquête publique - carqueiranne dpm (format pdf - 78.9 ko - 11/06/2019)
• Rapport du commissaire enquêteur - cheminement Peno-Pradon (format pdf - 451.8 ko - 20/09/2019)
• Tableau annexe au rapport (format pdf - 9.2 ko - 20/09/2019)
• Réponses au procès verbal de synthèse des observations - cheminement Peno-Pradon (format pdf - 54 ko - 20/09/2019)
• Conclusion et avis du commissaire enquêteur - cheminement Peno-Pradon (format pdf - 135.2 ko - 20/09/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 2 août 2019

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Dématérialisation

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