2019

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Carqueiranne - concession d’utilisation du domaine public maritime

 

 

Domaine public maritime - DPM

1er juillet 2019 au 2 août 2019 : Enquête publique portant sur la concession d’utilisation du domaine public maritime pour le cheminement piétonnier entre les plages du Pradon et de Peno

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 2 août 2019

Aucune observation n’a été émise par voie dématérialisée pendant l’enquête.

 

Dématérialisation

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