Domaine public maritime - DPM

1er juillet 2019 au 2 août 2019 : Enquête publique portant sur la concession de la plage de Peno

• Avis d’enquête publique - carqueiranne peno (format pdf - 79.5 ko - 11/06/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 2 août 2019

L’observation est publiée ci-dessous avec la mention de l’identité de son auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

• Observation n°1 - 17 juillet 2019 - carqueiranne peno (format pdf - 27.7 ko - 19/07/2019)
   

Dématérialisation

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