Mis à jour le 16/08/2018

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CBS voies communales - 2ème échéance

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) échéance 2 des voies communales (VC) sont approuvées et publiées.

Seulement 12 communes sont concernées : Bandol, Draguignan, Hyères, La Garde, La-Seyne-sur-Mer, La-Valette-du-Var, Ollioules, Sainte Maxime, Six-Fours-les-Plages, Toulon, Saint-Raphaël, Fréjus

Arrêté préfectoral et pièces annexées en date du 15 Octobre 2015

Arrêté préfectoral du 15 10 2015 (format pdf - 3.1 Mo - 15/10/2015)
Rapport de présentation (format pdf - 1.5 Mo - 15/10/2015)