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CBS de l’échéance 3 pour 2017

Une échéance de ré-examen, le cas échéant.

Au titre de la 3e échéance, les CBS doivent être publiées pour le 30 juin 2017 au plus tard. Il s’agit d’une échéance de ré-examen, et le cas échéant de révision des CBS publiées au titre des 1re et 2e échéances.

Elle concerne :
- les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit plus de 8 200 véhicules par jour) ;
- les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit plus de 82 trains par jour) ;
- les agglomérations concernées de plus 100 000 habitants.

L’analyse des données" trafic" est en cours par le CEREMA. Dès réception des résultats, les changements notables seront identifiés et feront l’objet d’une publication.

Printemps 2018
Sont actuellement à l’étude :

  • le réseau routier national (RRN), quelques changements sont à prévoir sur A570 et N98
  • les voies ferrées (VF), changements possibles sur la ligne Marseille - Vintimille

Été 2018
S’en suivront les études des routes départementales (RD) et des voies communales (VC).